J.O. 118 du 22 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 mai 2003 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0320377D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Michel Bon, administrateur des postes et télécommunications, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er avril 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.